 | François Hue - France - 1814 - 624 pages
...lité , de faire connoître à la Convention nationale » cet appel par tous les moyens qui seront en » leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait « mention dans le procès-verbal de la séance de » la Convention. » Le Roi connoissoit trop bien les dispositions de ses juges, pour... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...fidélité de .faire connaître à l* convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention (i). » Signé, LOUIS. (i) Cet appel de ta part du monarque, du jugement... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...fidélité de faire con» noître cet appel à la Convention natio» nale par tous les moyens qui seront en » leur pouvoir, et de demander qu'il en » soit...dans le procès-verbal » de ses séances. Fait à la tour du Temple, » ce 16 janvier 1793. » Signé LOUIS. » Après avoir lu cet acte, de Sèze ajoute... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...fidélité de faire con» noître cet appel à la Convention natio» nale par tous les moyens qui seront en » leur pouvoir, et de demander qu'il en » soit fait mention dans le procès-verbal 5' de ses séances. Fait à la tour du Temple, » ce 16 janvier 1793. » Signé LOUIS. » Après avoir... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 408 pages
...connaître à la convention .nationale cet appel, par tous les moyens, dont ils pourront faire usage , et de demander qu'il en soit fait 'mention dans le procès-verbal de la séance de la convention. » « Examinez dans votre justice , ajouta Desèze, s'il n'existe pas... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...fidélité de faire connoître à la convention « nationale cet appel par tous les moyens qui « seront en leur pouvoir, et de demander qu'il « en soit fait mention dans le procès-verbal « de la séance de la convention. Signé Louis. » Cette protestation du roi ne fut point reçue, et l'on... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - France - 1821 - 546 pages
...fidelité de faire connoître à la » Convention nationale cet appel par tous les moyens » qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en » soit fait mention dans le procès-verbal de la séance » de la Convention. » Les défenseurs du Roi se hâtèrent de se rendre à la barre de... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet » appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et »de demander qu'il en soit fait mention dans le procès» verbal des séances de la convention. Fait à la tour du «Temple, ce 16 janvier i/gô. Signé... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...«fidélité de faire connaître à la convention nationale .cet «appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et , • «de demander qu'il en soit fait mention dans le procès« verbal des séances de la convention. Fait à la tour du «Temple, ce 16 janvier 1790. Signé... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 466 pages
...faire connaître cet appel à la Convention » nationale, par tous les moyens qui seront en leur t « pouvoir, et de demander qu.il en soit fait mention...» dans le procès-verbal de ses séances. Fait à la tour » du Temple, ce 16 janvier 1798. » \ Signé Louis. ' . »• Après avoir lu cet écrit,... | |
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... à la Convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention. 
