 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...qui pourront se trouver à bor<H après avoir préalablement donné avis du moment de cette visite ri de cette inspection au commandant du croiseur, ou...assister, ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original, qui devra être signé par les personnes qui... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...qui pourraient se trouver à bord, après avoir préalablement donné avis du moment de cette visile et de cette inspection au commandant du croiseur,...qu'il puisse y assister ou s'y faire représenter. 11 sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original , qui devra être signé par... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 708 pages
...équipage, et des Esclaves qui pourront se trouver à bord, après avoir préalablement donné avis dn moment de cette visite et de cette inspection au commandant...croiseur, ou à l'officier qui aura amené le navire, afin qn il puisse y assister, on s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...trouveront à bord, après avoir préalablement fait connaître le moment de la visite et de l'examen au commandant du croiseur ou à l'officier qui aura...amené le navire, afin qu'il puisse y assister, ou une autre personne qu'il aurait chargée de ce soin. Il sera dressé procès-verbal en duplicata. Ce... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...procès-verbaux et autres documents spécifiés dans les instructions jointes à la présente convention ; et lesdites autorités procéderont en conséquence...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original, qui devra être signé par les personnes qui... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...arrêté et de sa cargaison , ainsi qu'à l'inspection de son équipage, et des esclaves qui pourraient se trouver à bord, après avoir préalablement donné...assister ou s'y faire représenter. il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original , qui devra être signé par les personnes... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...aprés avoir préalablement donné avis du moment de cette visite et de cette inspection au coin mandant du croiseur , ou à l'officier qui aura amené le navire , afin qu'il puisse y assister, où s'y faire représenter. Il sera dressé deces opérations un procès-verbal en double original... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...spécifiés dans les instructions jointes à la présente convention; et lesdites autorités procèderont , en conséquence , à la visite du bâtiment arrêté...qu'il puisse y assister ou s'y faire représenter. H sera dressé de ces opérations un procès- verbal en double original, qui devra être signé par... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...arrêté et de sa cargaison, ainsi qu'à l'inspection de so.i équipage, et dss esclaves qui pourraient se trouver à bord, après avoir préalablement donné...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double original, qui devra être signé par les personnes qui... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...bord , après avoir //réalablement donné avis du moment de cette visite et de celte inspection an commandant du croiseur, ou à l'officier qui aura...assister ou s'y faire représenter. Il sera dressé de ces opérations un procès-verbal en double oriy ujV,. qui devra être signé par les personnes... | |
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... autorités procéderont en conséquence à la visite du bâtiment arrêté et de sa cargaison , ainsi qu'à l'inspection de son équipage et des esclaves qui pourront se trouver à bord, après avoir préalablement donné avis du moment de cette visite... 
