 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. soutenu un exercice public sur la morale et sur le...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. ART. 6. — Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier Consul, sur les indications... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. » L'ordonnance royale du Z'.'t decembre 1830 contient des dispositions... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité.» L'ordonnance royale du 25 décembre 1830 contient des dispositions... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. ART. 5. — Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. ART. 0. — Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul, sur les indications... | |
 | France - Law - 988 pages
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A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 
