 | Louis Charles Marie Aguillon - Derecho minero - Legislacion - 1891 - 504 pages
...contraire qui découle de la prescription impérative de l'article 599 du Code civil, ainsi conçue : « l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. » Ce système est d'autant plus soutenable, en droit, qu'on peut dire, en fait, à l'usufruitier que,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...son fait, ni de 599 . quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. SECTION II • Des Obligalions de l'usufruitier. Art. 492. L'usufruitier prend... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...son fait, ni de 59Ctquelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, eulever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 11 peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces,...fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. SECTION II Des Obligalions de l'usufruitier. Art. 492. L'usufruitier prend... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de l'immeuble en fùt augraentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les...glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait fait piacer, mais a la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. SECTION IL Des o'nl iiftiLioiKb... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...par son fait , ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de l'immeuble en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de l'immeuble en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...soncôté, » l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune in» demnité pour les améliorations quil prétendrait avoir faites,...» que la valeur de la chose en fût augmentée... » (art. 599, G. civ.). Quelle valeur faut-il donner à cette disposition? En la rédigeant, nous pensons... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1894 - 502 pages
...servitudes et de passage et de tous autres droits, comme le propriétaire lui-même. 1.015. — II ne pent à la cessation de l'usufruit réclamer aucune indemnité...(encore que la valeur de la chose en fût augmentée), non plus que ponr les réparations qui sont à la charge de l'usufruit. 1.016 — L'usufruitier ou... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...— De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemmité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée... » La disposition de l'article 599 qui refuse à l'usufruitier tout droit à une indemnité pour les... | |
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Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait... 
