 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...n'emportera aucun privilége ni aucune exception au droit commun de tous les Français. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage , une rente apanagère ; lai|»iillc sera fixée par le corps législatif, et Unira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. .... VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archivés. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...seront présentés au corps législatif, qui eu ordonnera le dépôt dans ses archives. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...archives. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère , laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...archives. Mil. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils pairies du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis ou lors de leur mariage une rente apanagère, laquelle sera fixée par le corps-législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...pre'sentés au corps-législatif , -qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. II 11. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis ou lors de leur mariage une rente apanagère,... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...seront présentés an Corpsjv Législatif, qui en ordonnera le dépôt dans seV archives. 8. II ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...présentés au corps-législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. ' /• VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis ou lors de leur mariage une rente apanagère,... | |
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Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira... 
