 | 1880 - 392 pages
...ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure des propriétaires ; 3° Le nom et la demeure du gérant ; 4° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. Cette déclaration sera accompagnée du dépôt des titres de propriété du journal ou écrit périodique.... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - Freedom of the press - 1881 - 326 pages
...journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé;...mutation dans les conditions ci-dessus énumérées sera déclarée dans les cinq jours qui suivront. Art. 8. — Les déclarations seront faites par écrit,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...du journal ou écrit périodique et son mode de publication; 2°Le nom et la demeure du gérant; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. Toute mutation dans les conditions ci-dessus ér.umérées sera déclarée dans les cinq jours qui suivront. Nous nous bornons ici à cette indication... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 798 pages
...journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2« Le nom et la demeure du gérant ; 3« L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. Toute mutation dans les conditions ci-dessus énuméréessera déclarée dans les cinq jours qui suivront. — Pages S4 à 63 — 65 à 73 — 73,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...journal ou écrit périodique et son mode de publication; 2° Le nom et la demeure du gérant; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. Toute mutation dans les conditions ci-dessus énuniérées sera déclarée dans les cinq jours qui suivront. Art. 8. Les déclarations seront faites... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2» Le nom et la demeure du gérant; 3* L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. Toute mutation dans les conditions ci-dessus énnmérées sera déclarée dans les cinq jours qui suivront. ARTICLE 8. Sans cbangement. ARTICLE... | |
 | Joseph Roux - Freedom of the press - 1882 - 240 pages
...contenant : 1° le titre du journal et son mode de publication ; 2° le nom et la demeure du gérant ; 3° l'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. Toute mutation dans les conditions ci -dessus énumérées sera déclarée dans les cinq jours. Un récépissé sera donné des déclarations.... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2 Le nom et la demeure du gérant; 3e L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé....mutation dans les conditions ci-dessus énumérées sera déclarée dans les cinq jours qui suivront. Articles 1, loi du 9 juin 1819 : 6, loi du 8 juillet... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant; 3° Le nom et la demeure du propriétaire (du journal) ; 4° L'indication de l'imprimerie où il doit être...imprimé. Toute mutation dans les conditions ci-dessus énuméréea sera déclarée le jour même où elle aura été faite. Art. 6. — La déclaration sera... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant ; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé....mutation dans les conditions ci-dessus énumérées sera déclarée dans les cinq jours qui suivront. Art. 8. Les déclarations seront faites par écrit,... | |
| |
République, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant ; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. 
