 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets 5 Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au... | |
 | J. E. van den Driessche - Tourcoing (France) - 1928 - 286 pages
...serment suivant entre les mains du maire : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit au dedans soit au dehors... | |
 | 1903 - 1280 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...du premier consul le serment de fidélité. VII La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. » VIII Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...1801, les évêques français doivent prêter un serment plus étendu et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur » les saints Évangiles, de...» française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au... | |
 | France - 1875 - 488 pages
...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) MORT DU DOCTEUR FOUQUET. La Société polymathique vient de perdre un de ses membres les plus... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
