 | Joseph Charonnot - France - 1918 - 570 pages
...mains du Premier Consul » le serment suivant : Je jure et promets devant Dieu, sur le tainl Evangile, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République Jrançaise. Je promets de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1920 - 390 pages
...nous déclarons hautement, publquement, sur la foi des Saints Kvnngiles: «que nous promettons à Dieu de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...par la Constitution de la République française, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...notre bureau, dans les termes qui suivent : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | Europe - 1925 - 896 pages
...diretta derivazione, quella stabilita nell'ari. 6 del concordato francese del 1801 : H Je jure et promet à Dieu sur les Saints évangiles, de garder obéissance...République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au-dedans, foit au... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...évêques et aux curés avec la formule suivante : « Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » Ce serment devait être prêté, par les évêques entre les mains du premier consul, par les curés... | |
 | Jules Charrier - France - 1926 - 822 pages
...conçu dans les termes suivants : « fi..., je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...établi « par la Constitution de la République. Je promets encore « de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil, de n'entretenir... | |
 | Pierre Torry - Saint-Germain-en-Laye (France) - 1927 - 462 pages
...prescrit par la loi du 18 germinal, an X : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République Française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles, de...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune „intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...était en usage a?anl le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit audedans, soit au... | |
| |
Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
