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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 494
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910
...civile du clergé en 1791. Il s'était rétracté publiquement le 19 octobre 1795. (2) « Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder...République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...rapport à eux avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, « soit au dedans, soit...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles, de...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune „intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit...
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Le Correspondant, Volume 210

1903
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877
...du premier consul le serment de fidélité. VII La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. » VIII Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Annales, Volume 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872
...1801, les évêques français doivent prêter un serment plus étendu et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur » les saints Évangiles, de...» française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1875
...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) MORT DU DOCTEUR FOUQUET. La Société polymathique vient de perdre un de ses membres les plus...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors,...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...suivants: «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et f1délité au gouvernement établi par la constitution de la...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors,...
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