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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 494
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...< Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...• Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République...Française. Je promets aussi de • n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - France - 1858
...devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...rapport à eux avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit...
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Revue moderne, Volumes 23-24

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862
...partie du clergé catholique s'obstinait à transformer en question de conscience. ' « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au...
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