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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 494
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement...française. Je promets aussi « de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843
...était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, « sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit...
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Histoire politique et religieuse de l'église metropolitaine et de Diocèse de ...

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851
...entre les mains du premier Consul : « Je jure et « promets à Dieu , sur les saints évangiles , de a garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la constitution de la république fran« caise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil,...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...française. Je « promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...« française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit...
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Specimen historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 123 pages
...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869
...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit...
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