 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, « sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit... | |
 | Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...entre les mains du premier Consul : « Je jure et « promets à Dieu , sur les saints évangiles , de a garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la constitution de la république fran« caise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil,... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...française. Je « promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...« française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,... | |
 | 1869 - 592 pages
...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
