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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 494
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - France - 1813
...rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi pat la constilu" lion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 211 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement...française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernemeut établi .par la constilu" tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir...
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Vie et aventures de Joachim Murat, depuis sa naissance jusqu'à sa mort

A. L. J. Godin - 1816 - 231 pages
...suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre de n'avoir...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Ecclesiastical law - 1817 - 156 pages
...qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de...obéissance et fidélité au gouvernement établi cc par la Constitution de la République fronts, çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune in« telligence...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de »...française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de »...française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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