 | France - France - 1813
...rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi pat la constilu" lion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 211 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement...française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit... | |
 | France - 1816
...rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernemeut établi .par la constilu" tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 231 pages
...suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre de n'avoir... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans... | |
 | Gabriel Peignot - Ecclesiastical law - 1817 - 156 pages
...qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de...obéissance et fidélité au gouvernement établi cc par la Constitution de la République fronts, çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune in« telligence... | |
 | France - 1818
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de »...française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit... | |
 | France - 1818
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de »...française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
