...pour les femmes de tout âge. L'article !\. 2e alinéa, précise ce qu'il faut entendre par là : « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » A cette règle, la loi de 1892 a apporté de graves et nombreuses dérogations, mais depuis cette...

...saus frais par l'officier de l'étal civil. Toui travail entre 8 heures 1/2 du soir et S heures 1/2 du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les garçons au-dessous de dix-huit MS et pour les ouvrière« de tout âge. Si la conséquence du chômage...

...être employés ¿i aucun travail de nuit dans les établissements enumeres & l'article !•'. * § 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail des enfants du sexe masculin sera autorisé dans les travaux souterrains des...

...certificat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'offido.r de l'état civil (2). 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...

...papier libre et sans frais par l'officier de l'état civil. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit....de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent,...

...l'emploi des filles mineures de seize à vingtet-un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais , par l'officier de l'état...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est défendu pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...

...manufactures et usines ne pourra pas excéder onze heures par jour, ni six jours par semaine. ARTICLE 2. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...

...constate par un certificat delivre, sur papier non timbre et sans frais, par l'officier de l'etatcivil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considere comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants audessous de treize...