 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Agents consulaires, ou de la persDiine qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et ogetris consulaires, les autorités totales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus «t la ronstv valion des ellbts naufragés. П est, de plus, convenu que les marchandises sauvées... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indirigr des eigenen Landes sind, in allen Fallen, von den Beslimmungen des gegenwàrligen Arlikels... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls 'et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale.... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront,...protection des individus et la conservation des effets naufragé?. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | Portugal - Law - 1868 - 812 pages
...Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux Lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1869 - 826 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun druit de douane,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls «généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités «locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets nan« f ragés. «Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront «tenues à aucun... | |
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L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
