...supprimés. L'exercice des fonctions de présidenl sera alternatif entre les membres du direcloire et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera...d'exécution confiée aux directoires de département. ART. 7. Les présidents et les secrétaires des Comités révolution'-" Nous n'avons point trouvé...

...procureursgénéraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...chargé de la correspondance et de la réquisition «t surveillance particulière îlans la partie d'exécution confiée aux directoires de département....

...procureurs généraux syndics des départemens sont égalemens supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire et ne pourra durer plus d'un mois.... (11 frimaire an II). » A la fin du volume, tables des lettres écrites : 1° Par la Convention, la...

...procureurs généraux syndics des départemens sont égalemens supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire et ne pourra durer plus d'un mois.... (14 frimaire an II). » A la fin du volume, tables des lettres écrites : 1° Par la Convention, la...

...décret du 14 frim. .[4 déc.] a supprimé les Conseils généraux et les fonctions de président; il « sera alternatif entre les membres du Directoire et ne pourra durer plus d'un mois ». Bonardel-Argenty est proclamé président. — 11 niv. [31 déc. 1793]. Réquisition de 8.000 quintaux...