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" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 279
1793
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...procureurs généraux syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...procureursgénéraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens etles secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...alternatif entre les membres du directoire, cl ne pourra clnrcr plus d'un mois. Le président sera charge" de la correspondance, et de la réquisition et surveillance...dans la partie d'exécution confiée aux directoires des départements. 173. Sous l'empire de cette loi, l'administration départementale fut, tout entière,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...supprimés. L'exercice des Jonctions do président sera allernolif entre les membres du directoire, et no pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance, el de la réquisition el surveillant particulière dans la partie d'exécution couliée aux directoires...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...procureurs généraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

France - 1861 - 806 pages
...procureurs-généraux-syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de president sera alternatif entre les membres du directoire, et...surveillance particulière dans la partie d'exécution conûée aux directoires de département. • La loi doit être promulguée dans les vingt-quatre heures...
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Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ...

Jules François Richard - 1863 - 516 pages
...alternative entre les membres du directoire, et ne durait jamais plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...particulière dans la partie d'exécution confiée au directoire de département. Il fut expressément défendu à toute autorité d'altérer l'essence...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...procureurs géneraux syndics des départements sont i'gaiement supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. VIL Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...alternatif entre les membres du directoire, et ne pouvait durer plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...d'exécution confiée aux directoires de département. Les attributions du directoire étaient extrêmement restreintes ; elles se bornaient uniquement à...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...procureurs géncraux syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président 'sera charge de la correspondance et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution...
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