Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 279
1793
Full view - About this book

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...procureurs généraux syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement...
Full view - About this book

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...procureursgénéraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens etles secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
Full view - About this book

Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - France - 1855
...alternatif entre les membres du directoire, cl ne pourra clnrcr plus d'un mois. Le président sera charge" de la correspondance, et de la réquisition et surveillance...dans la partie d'exécution confiée aux directoires des départements. 173. Sous l'empire de cette loi, l'administration départementale fut, tout entière,...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...supprimés. L'exercice des Jonctions do président sera allernolif entre les membres du directoire, et no pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance, el de la réquisition el surveillant particulière dans la partie d'exécution couliée aux directoires...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...procureurs généraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

France - 1861
...procureurs-généraux-syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de president sera alternatif entre les membres du directoire, et...surveillance particulière dans la partie d'exécution conûée aux directoires de département. • La loi doit être promulguée dans les vingt-quatre heures...
Full view - About this book

Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ...

Jules François Richard - 1863
...alternative entre les membres du directoire, et ne durait jamais plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...particulière dans la partie d'exécution confiée au directoire de département. Il fut expressément défendu à toute autorité d'altérer l'essence...
Full view - About this book

Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine ...

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...procureurs géneraux syndics des départements sont i'gaiement supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. VIL Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement...
Full view - About this book

L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869
...alternatif entre les membres du directoire, et ne pouvait durer plus d'un mois. Le président était chargé de la correspondance et de la réquisition...d'exécution confiée aux directoires de département. Les attributions du directoire étaient extrêmement restreintes ; elles se bornaient uniquement à...
Full view - About this book

Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...procureurs géncraux syndics des départements sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président 'sera charge de la correspondance et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF