| Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 432 pages
...d'un secrétaire et d'un receveur, d'un officier municipal et de deux notables, qui devront prêter le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec zèle et fidélité les fonctions qui leur sont confiées. » 11 sera... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916 - 644 pages
...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables ont aussi prêté le même serment. La... | |
| Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...des assemblées administratives, à l'article 8 de la section ire, impose aux citoyens actifs : « Le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
| Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de... | |
| 1919 - 676 pages
...pour la nomination de trois scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Gabriel G. Ramon - Strasbourg (France) - 1919 - 412 pages
...future! C'est en osant t'adresser ces vœnx sacrés que nous allons jurer : de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume; d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de bien remplir nos fonctions ». devoirs des autres autant que des siens propres, il... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1921 - 482 pages
...l'assemblée (1). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
| J. Grimault - France - 1921 - 330 pages
...président et secrétaire, ont aux termes du décret, la main levée en présence de l'assemblée, juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
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