 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...une confédération germanique. But de cette confédération. 54. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Égalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération , comme tels , sont égaux en droits... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...qui portera le nom de confédération germanique. ARTICLE LIV. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. ARTICLE LV. Les membres de la confédération , "comme tels , sont égaux en droits;... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...porterait le nom de Confédération « germanique. « Le but de cette confédération (art. 2) était le « maintien de la sûreté extérieure et intérieure « de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'in« violabilité des états confédérés. . « Les affaires de la confédération ( art. 4 ) étaient... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...CONFÉDÉRATION GERMANIQUE; c'est celle dont la description forme le sujet de ce chapitre. Son but est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de 1'inviolabilil.é des états confédérés. Par l'acte fédéral, tous les membres sont égaux en droits;... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Confédé- Le but de cette Confédération est le ration Germanique. ... , , . , . , . 1 maintien de Ja sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. . Article 55. Egalité des membres Les membres de la Confédération, de la Confédération... | |
 | Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...(1). L'Autriche et la Prusse entraient dans la confédération même; le but de la fédération était le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Les membres de la confédération, comme tels, étaient déclarés égaux eu droit; politesse illusoire.... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Rhine River and Valley - 1835 - 778 pages
...perpétuelle, qui portera le nom de Confédération germanique. ARTICLE H. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité cles états confédérés. ARTICLE Itf. Lei membres de la Confédération, comme tels , sont égaux... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...de confédération germanique. But de cette confédération. 54. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération, comme tels , sont égaux en droits... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...qui portera le nom de confédération germanique. ART. L1V. — Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. 208 ART. LV. — Les membres de la confédération, comme tels, sont égaux en... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...:,,-...'' . ... . Article 54. Uoí dermM¡nfae **" ^ft ^Ut ^6 Ce*te confédératîon est le maintien de là sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. ' '•' -•••'• l •• .-•"• •"•* <" -y ••'- Article 55.... | |
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Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. 
