 | 1822 - 516 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « M. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . .... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...LOI Concernant la Dotation definitive fie la LégioneTHonneur. Du 1 1 Pluviôse an XIII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR IIF.S FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...les expéditions exécutoires des jugemens , sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin , le titre xvi et dernier dispose que la proposition... | |
 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 pages
...de la victoire. D'après les constitutions qu'avait données à l'Empire héréditaire »Napoléon, par la grâce de Dieu »et les constitutions de la République Empereur des »Français« le docile Sénat devint encore bien plus qu'il ne l'avait été jusqu'alors le servile instrument de tous... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...consulte urgmiijue du 2H fl.rcal .in i 2. (4, Bull. 2, n° 2; Mon. du 2 prairial an ta.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions' de la République, empereur des Français, Sur le rapport des ministres; Le (Jonseil-d Etat entendu; Vu le sénams-ronsulle du 28" floréal. (a).... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 524 pages
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 552 pages
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
