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" Voitures couvertes et fermées à vitres (3* classe) Au-dessous de trois ans , les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans , ils payent demi-place et ont droit à... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 807
by France - 1904
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...0.050 0.025 O.OTS r Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portes sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils pavent demi-place et Enfants "Mi ''tni: '' une P'ace distincte; toutefois, 1 '" " ' dans un même...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 41

France - Law - 1891 - 1948 pages
...o5o 0 o33 o oa5 O 1O hfaats. Au-dessous de trois ans , les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sepl ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - Law - 1892 - 1644 pages
...(3* classe).. . Au-dessous de trois ans, les enfant* ne payent rien, à la condition d'être portes sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment ,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...fermées à vitres (3» classe). Au-dessous de trois ans, les enfante ne paient rien, a la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois ä sept ans, ils paient demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...banquettes en bois (2e classe) Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois a sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte ; toutefois, dans un môme compartiment...
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Ordonnances et arrêtés ...

1861 - 1214 pages
...35 »« 10 KO » II Enfanta. II. Au-dessous de trois ans, les enfants ne paient rien, a la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois a sept ans, les enfants paient demiplace, et ont droit à une place distincte ; toutefois, dans un...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...(3* classe). Au-ilevons He trois ans, les enfants ne paient ritn, à la condition d'être porté-» sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept an>, ils paient demi-place et ont droit à une place distincte ; toutefois, dans un luême coinparlimenl...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1883 - 728 pages
...banquettes rembourrées (S1 classe). . Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois a sept ans, ils payent demi-place Enfants. ... et ont droit h uno placé distincte ; toutefois, dans...
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