...fourniture quinze jours pi us tôt, et la prolonger de quinze jours s'il est nécessaire. 65. Le bois sera fourni moitié en bois neuf, moitié en bois...trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) •N-APOUÉoir....

...Vendémiaire, an 5 ; un double de ce tableau sera transmis au ministre des finances. 13. Les ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier...

...fait, en temps utile, les diligences nécessaires pour en obtenir le remboursement! 3. Nos minisires des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de notre présent décret. 18. Décret du 28 août 1808 , qui prescrit...

...être autorisé par justice. — Art. 10. Notre grand-juge ministre de la justice, et nos ministres des finances et du trésor public , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 27. Avis du Conseil 'd'état du a3 janvier 1808, approuvé...

...sera mis »ous nos yeux , chaque année, par le même ministre. a5. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du Trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du prêtent décret. 7 MARS 1808. — Dérrels qoi autorisent l'accep»...

...mis. sous nos yeux , chaque année , par le même ministre. 25. Nos ministres de l'intérieur, dés finances et du trésor public , sont chargés," chacun en ce qui le cpncerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON. N" 184. — OnoofriTAffcs DU Rot (Louis XVIII)...

...fourniture quinze jours plus tôt, et la prolonger de quinze jours, s'il est nécessaire. 65. Le bois sera fourni moitié en bois neuf, moitié en bois...guerre, des finances et du Trésor public, sont chargés Je l'exécution du présent décret. a5 MARS 1811. — Avis du Conseil-d'Elal portai qu'il ya lieu...

...sera mis sous nos yeux , chaque année, par le même ministre. 25. Nos ministres de l'intérieur , des finances et du Trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. 7 MARS 1808. — Décret! qui autorisent l'icetp. talion...

...être autorisé par justice. Art. 10. — Notre grand- juge ministre de la justice et nos ministres des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON. Par l'Empweur: Le Secrétaire d'état,...

...ordonnances seront visées par le ministre de l'intérieur. ART. 4. — Les ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. BONAPARTE. Archive» de l'Empire....