 ART. 8. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention...  Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Page 3781856Full view - About this book
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, composileurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, composi— 221 — leurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes... | |
 | France - Copyright - 1881 - 78 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, composileurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes on photographes eux-mêmes.... | |
 | France - Copyright - 1882 - 76 pages
...traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. ART. 9. Nonobstant les stipulations des articles ier et 5... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente Convention...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. Art. VIII. Nonobstant les stipulations des articles Ier et... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. Art. 9. Nonobstant les stipulations des articles 1er et 5... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. ART. 9. Nonobstant les stipulations des articles I er et 5... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, ttc. jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. Nonobstant les stipulations des articles i" et 5 de la... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous les égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, éditeurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, architectes et... | |
 | Orelli - Copyright - 1884 - 190 pages
...traducteurs , compositeurs , dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs , lithographes , photographes , etc. , jouiront , à tous égards, des mêmes droits...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes euxmêmes. Art, !». Nonobstant les stipulations des articles 1er et ô... | |
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