 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ARTICLE 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...commerciales. Pour donner aux interets commerciaux et maritimes de toutes les nations la söcurite desirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situes sur le littoral de la mer Noire , conformement aux principes du droit international. ART. XIII.... | |
 | Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 122 pages
...Strupp I, S 186. favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérets commerciaux et maritimes de toutes les nations la...principes du droit international. Art. XIII. La Mer Noire etant neutralisée, aux termes de l'Article XI, le maintien ou l'etablissement sur son littoral d'arsenaux... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari limes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ndmettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire conformément aux principes... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et In Sublime Porte admettront des consuls dans icurs ports situés sur le littoral de la mer Noire conformément... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Article 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
