 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...point, délibéré entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan ayant conclu entre eux une... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La Mer noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales : pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte durent admettre des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations In sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs poils situés sur le littoral de la nier Noire, conformément aux principes du droit inlernational.... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Article XV. L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la "navigation... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. tS. M. l'Empereur de toutes les Russies et SM le Sultan ayant conclu entre eux une convention à l'effet... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...lavorable au déveloplK?ment des transactions commerciales. lions la sécurité désirable, la Rnssie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs...conformément aux principes du droit international, ART. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux lermes de l'article 11, If maintien ou l'établissement... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - International law - 1903 - 582 pages
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sócurité désirable, la Rnssie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international, t (A) Francia manda únicamente cónsules de carrera, reservando el nombre de agentes consulares á... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
