 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...duns un esprit favorable au développement des transactions comuiercisdes. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la. Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux ot maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. .13° La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...9Îr. 36) enthält folgenbe fonfularreriitlidit Sefiimmung: Art. 12. ..... Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. b. junibeiitiun bee $entf$en 9fei$e über bie 9tegulmmg bon $interlaffenfфaften bom T 1874. (Яe{фe«®e[.«8l.... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : -Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs porta situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...esprit favorable au développement des transactions t commerciales. «• Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans f leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes c du droit international.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...un esprit favorable au développement des transactions commerciales. — Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...littoral de la mer Noire, conformément aux principes dudroitinternational. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 1 1 , le maintien... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
