 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...^] !Pour donner aux intrn'its commercianx et maritimes de toutes les nations la securite desirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situes sur le littoral de la Mer Noire , conformement aux principes dn droit international. Art. XIII.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de togtes les nations la sécurité désirable, la Russie et...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étanT neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...commerciaux et maritimes de tonales nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublinu, - Portc admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. ABT. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | Frank S. Russell - Eastern question (Balkan) - 1877 - 394 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. ' Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ' Art. 1 3. — La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...un esprit favorable au développement des transactions commerciales. „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...littoral de la mer Noire, conformément aux principes dn droit international. Article XL1I. -,La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
| |
Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
