 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront les consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de tontes les nations la sécurité désirable, la Russie et...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article H, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...esprit favorable au développement des transactions commerciales. — 22 — Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...dans un esprit favorable au développement de transactions commerciales. 5] Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Orientalische Angelcgcnheilco. [PonlU8fr»ge.l No. 1322. Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...dans un esprit favorable an développement de transactions commerciales. ^] Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...littoral de la Mer Noire , conformément aux principes da droit international. rros4sof' Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront les consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...dans un esprit favorable an développement des transactions commerciales. Pour conner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs i*orts situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
