 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes » les nations...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ad» mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer » Noire, conformément... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes » les nations...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ad» mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer » Noire, conformément... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...tontes les nattons la sécurité désirable, la В ussieetla Sublime- Porte admettront dcscons-nls-dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux princij es du droit international. » ART. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...commerciales. Pour donner aux interets commerciaux et maritimes de toutes les nations la securite desirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situes sur le littoral de la Mer Noire, conformement aux principes du droit international. [*816] *ART.... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le.littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international (4). ART. 13. La mer... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le liUoral de la mer fait accompli... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
