 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...développement des transactions commerciale'. „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de KHItcs les nations la sécurité désirable, la Russie et...l'Article XI, le maintien ou l'établissement sur s >n littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme «ans objet. En conséquence... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. 13. — La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. [*816] *ART. XIII. La Mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI, le maintien ou l'établissement... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...développement dea transactions commercales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutee les nations la sécurité désirable, la Russie et...conformément aux principes du droit international. , AIIT. 4 3 . La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article \ \ , le maintien ou l'établissement... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Ilussie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs...conformément aux principes du droit international. [*816] *ABT. XEŒ. La Mer Noire étant neutralisée aux termes de l'Article XI, le maintien ou l'établissement... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans lein-s ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...maritimes de toutes • les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ad• mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral...conformément aux principes du droit international. » Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sul« tan, avant conclu entre eux... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
