...ordonnance du juge, transcrite sur ion registre , pour tenir la personne arrêtée au secret. 194. Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi,...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque dans le cas même d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou...

...ordonnance du juge , transcrite sur son registre , pour tenir la personne arrêtée en secret. 1g5. Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque , dans le cas même d'arrestation autorisée par la loi, conduira , recevra...

...liberté individuelle , base essentielle de la constitution française , sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la loi le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera l'ordre d'arrêter...

...liberté individuelle , base essentielle de la constitution française , sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la loi le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera l'ordre d'arrêter...

...d'assurer la liberté des citoyens contre les détentions illégales ou autres actes arbitraires. 58i .Tout homme, quelle que soit sa place OU son emploi,...ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donne, signe, exécute ou fait exécuter l'ordre d'arrêter un individu, ou qui l'arrête effectivement...

...représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi,...; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisées par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement...

...liberté individuelle, base essentielle de la constitution française , sera punr ainsi qu'il suit : Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la ' loi le droit d'arrestation , qui donnera, signéia , exécutera l'ordre d'arrêter...

...liberté individuelle, base essentielle de la constitution française, sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceuxqni oui reçu de la lui le droit d'arrestation , qui donnera, signera, exécutera l'ordre d'arrêter...

...liberté individuelle , base essentielle de la Constitution française, sera puni ainsi qu'il suit : Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux qui ont reçu de la loi le droit d'arrestation , qui donnera, signera, exécutera l'ordre d'arrêter...

...une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret, 231. Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi,...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , où quiconque, même duns le cas d'arresiation autorisée par la loi, conduira , recevra...