 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme, quelle que soit sa place ou son «ruploi , antre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation,...l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque , même daiis les cas d'arrestation autorisés par la loi , conduira , recevra , ou retiendra un citoyen dans... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret. a31.Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre...donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera.ou fera exécuter l'ordre d'a ru-ter un individu, ou quiconque, même dans le cas d'arresi... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme, quelle que soit sa place OH son emploi , autre que ceux, à qui la loi donne le...qui donnera , signera , exécutera ou fera exécuter Tordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi... | |
 | Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...l'arrêté au secret. '• • < ••;' •>'•'•'•• 16. Tout homme, quelle que soit sa place où son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le...; ou quiconque . même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira, recevra, ou retiendra nn citoyen dans un lieu de détention non publiquement... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret. ^ iy5. Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi,...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque dans le cas même d'arrestation autorisée parla loi, conduira, recevra ou... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret. 231. Tout homme* quelle que soit sa place ou son emploi...donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'ar? rêter un individu, ou quiconque, même dans le cas d'arrestation autorisée par la loi , conduira... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...juge , transcrit sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret. i $44> Tout homme, quel que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à...exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu; ou quiconque, même dans le cas d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...juge , transcrit sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret. s44- Tout homme, quel que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrçstation , qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu;... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...secret. it)5. Tout homme, quelle que soitsa place ou son emploi, autre que .ceux à qui la loi dbnYie le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter 'l'ordre d'arrêter un individu , ou quiconque dans le cas, même d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. XVI. Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi...citoyen; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira, recevra, ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement... | |
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Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés... 
