 | Charles Châtelain - 1903 - 1144 pages
...approuvez ma manière de voir, je vous prie de vouloir bien revêtir le projet de décret ci-joint de votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur...le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine, Signé : Camille PELLETAN. Décret modifiant l'article ,12 du décret du 18... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...serai reconnaissant, monsieur le Président, de vouloir bien, si vous l'approuvez, revêtir le présent décret de votre signature. Je vous prie d'agréer,...le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies. ALBERT DECRAIS. Le Président de la République française, Sur le rapport du... | |
 | Slave trade - 1904 - 768 pages
...nature à donner satisfaction tant à notre commerce qu'à l'esprit de l'Acte général de Bruxelles. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Décret portant réglementation de la vente des armes et des... | |
 | French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905 - 776 pages
...sceaux, Ministre de la Justice, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Minisire des Colonies, CLÉMENTEL. DÉCRET : Le ('résident de la République française, Sur le rapport... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905 - 826 pages
...décret ci-joint que je vous prie de vouloir, bien, si vous partagez ma manière de voir, revêtir de votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon plus profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGCES. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à voire hante approbation. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. A. LEBRJJN. Le Président de la République française, Vu le décret du 15 janvier 1911», portant... | |
 | Education - 1905 - 596 pages
...existeront côte à côte, ayant chacun leur raison d'être bien indiquée, leur fin bien déterminée. .le vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de l'Instruction publique, des lieaux-Arts et des Cultes, BIENVENU-MAHTIX. DÉCRET Du 14 février... | |
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Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, RAYNAUD. 
