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" Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. "
Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France - Page 121
by Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...de France, dont un million réversible sur rimpératrice. ,•;,•.• , • . . Article 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter par les Barbaresque s le pavillon et le territoire de l'isle d'Elbe, et pour que dans les rapports avec les...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...en renies sur le grand-livre de France, dont un million reversible à l'impératrice. An. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...Barbaresques elle soit assimilée à la France. . ; Art. V. Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastîilla, seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'Etat, sur les causes ..., Volume 12

Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1837 - 604 pages
...de France, dont un million réversible A l'impératrice. Art. IV. Toutes les puissances s'engagent a employer leurs bons offices pour faire respecter par...Barbaresques elle soit assimilée à la France. Art. V. Les duchés de Panne, de Plaisance et Guustnlla, seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...reversible à l'impératrice. ART. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons oflices pour faire respecter par les Barbaresqu.es le pavillon...dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilee à la France. ART. v. Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastalla, seront donnés en...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes ..., Volumes 11-12

Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'impératrice. Art. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...barbaresques elle soit assimilée à la France. Art. V. Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastatla, seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. Art. 8. Les puissances emploieront leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'ile d'EIbu, et pour que , dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France....
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - Geography - 1840 - 478 pages
...les puissances s'engageaient à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Régences le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques , ce pays fût assimilé à la France. Mais cette île pouvait-elle contenir celui auquel n'avait pas...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...leurs bons offices pour faire re»pccter, parles barbaresques, le pavillon et le terri toiredel'lle d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les barbaresques elle soit assimilée à la France. » B. Les duchés do Parme, de Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...million réversible à l'impératrice. ART. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bon; offices pour faire respecter par les barbaresques le pavillon et le territoire de l'Ile d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les bar baresques, elle soit assimilée à la France....
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 404 pages
...rentes sur le grand-livre de France , dont un million reversible à l'impératrice ' . ARTICLE 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ABTICLE 5. Les duchés de Parme , de Plaisance et de Guastalla , seront donnés en toute propriété...
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