| Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...la Nouvelle-Calédonie. 12. Ainsi de l'art. 1er de la Déclaration de 1789, « tes hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune », quid de cette utilité commune, où et quand commence-t-elle ? Le Conseil constitutionnel ne dispose... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...reconnaissance de l'accès aux affaires publiques comme un 6. Art. 1 er , al. 1 er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». 7. La plus explicite est la Déclaration des droits de Virginie de 1776 dont l'article 1 er dispose... | |
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