| Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 900 pages
...d'Aix-Marscille, 1996, p. 203. 17 Article premier de la Déclaration de 1789 : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » et culturels » dont le « droit à la santé » ou encore le « droit au logement » sont des exemples.... | |
| Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...rompant ainsi avec l'ancien régime. L'article 1er dispose dans ce sens que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette idée se retrouve tout au long de l'histoire constitutionnelle française. Par exemple, le... | |
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