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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 42
1790
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. I". Les hommes naissent et demeurent libres et éqaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune (/'). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient, ce...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...relever des erreurs dont les suites ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. . La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommws naissent...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 pages
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées aue sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits...
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Revue encyclopédique, Volume 19

Art and literature - 1823 - 816 pages
...critique sur parole. Le premier article de ¡a Déclaration éuit ainsi conçu : « Les hommes naissent cl demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune, ¡i Selon M. Diunont, ces propositions sont un tissu de faussetés. L'homme ne naît pas libre, puisqu'il...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - France - 1821 - 482 pages
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...joint dix-neuf articles de la constitution . Droits de thomme. — Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune.— 2. Le but de toute associatîon politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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