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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 40
1790
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Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, Volume 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. a Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...social, liv. II, c. vu. IV DE LA LIBERTÉ ET DE L'ÉGALITÉ NATURELLES ART. 1". a Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune.» La première partie de cet article déclare que les hommes sont par nature libres et égaux en droits,...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 186 pages
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. vallon des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté...
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Nouvelle histoire de la Révolution de 1789, Volume 2

Francis Nettement - 1862
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...être fondées que sur l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association publique est la conservation des LES DROITS DE L'HOMME. 99 C'est dans...
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Origine de la révolution. Son caractére

Alfred Nettement - France - 1862
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen ; « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Arl. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire de la révolution de 1848: par Daniel Stern [pseud.], Volume 2

Daniel Stern - France - 1862
...DROITS DE LA FEMME, PAR OLYMPE DE GOUGES. (Extraits.) La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863
...que les titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions...
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Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter ..., Volume 8

Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864
...berftanben wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles...
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