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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 40
1790
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont ete si funestes. ARTICLE PREMIER. S hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommes sont nés...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...auspices de l'Etre Suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...auspices de l'Etre Suprême, les droits sui\ans de l'homme et du citoyen: ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondée* que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association 'politique est la conservation...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité cRnmune (è). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. I". Les hommes naissent et demeurent libres et éqaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune (/'). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient, ce...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...relever des erreurs dont les suites ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. . La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommws naissent...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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