| Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article 7. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...parce qu'ils ont décidé de les Article premier, article 2 Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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