| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...l'Ètre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. IL Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres cl égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ». Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : « Art. I-. Les hommes naissent et demeurent égaux en droits , les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...consiste la liberté. » M. Moumer présente les articles suivans : / Art. l". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en / droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sui" l'utilité commune. Il . Le but de toute association politique est la conservation des droits... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...consiste la liberte. > M. Mounier présente les articles suivans : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées q"e sur l'utilité commune. H. Le but de toute association politique est la conservation e droits naturels... | |
| Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...l'Etre suprême, les droits suivans de « l'homme et du citoyen : » ART. ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme... | |
| Science - 1816 - 444 pages
...quelques articles de cette trop fameuse Déclaration des droits. ARTICLE PREMIEB. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Futilité commune. ' Observations. « La première proposition en renferme quatre distinctes. » i.... | |
| Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1874 - 482 pages
...jugement plus sain et plus vrai sur ces fameux articles. L'article ler disait : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Ce principe , que les constituants de l789 inscrivaient fièrement au frontispice de leur œuvre,... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...consiste la liberté. » Jtf. Mounier présente les articles suivans : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| |