 | Daniel Stern - France - 1862 - 620 pages
...DROITS DE LA FEMME, PAR OLYMPE DE GOUGES. (Extraits.) La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863 - 600 pages
...que les titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions... | |
 | Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864 - 836 pages
...berftanben wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit èlre la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens,... | |
 | Johannes Scherr - Europe - 1865 - 360 pages
...bie Sßoffen ergriffen, um bie Ш?опагф(с unb bie legitime 15) Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 630 pages
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
