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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 42
1790
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Biographie des lieutenans-généraux: ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Saint-Edme - Police - 1829 - 604 pages
...ét;i»blie sur des fondemens solides. » Droits de l'Homme : « Art. i". Les hommes nais» sént et demeurent libres et égaux en droits. Les dis«tinctions...être fondées que sur »l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association politique est »la conservation des droits naturels et imprescripti»bles...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...plus grande solennité , le premier article de la déclaration des droits : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées II. 29 Le premier soin des commissaires de la commune de Paris, chargés des préparatifs de la féquesur...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 61

France - 1832 - 768 pages
...constitution de \ -9t , portant , article { ." de la déclaration des droits : « Les hommes naissent et demeurent libres » et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune » ; Article 6 de la même déclaration : « Tous les B citoyens étant égaux à ses yeux ( aux yeux...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...dix-neuf articles de la constitution. • Droits de l'homme. — Article Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...l'Etre suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. '• Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...l'Ètre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. IL Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 980 pages
...suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres cl égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ». Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : « Art. I-. Les hommes naissent et demeurent égaux en droits , les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...consiste la liberté. » M. Moumer présente les articles suivans : / Art. l". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en / droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sui" l'utilité commune. Il . Le but de toute association politique est la conservation des droits...
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