| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...des hommes, elle servit de base à la Constitution de 1 791 . « Art. ler - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Marcel Rainkin - Philosophy - 2002 - 212 pages
...bonheur. «(Déclaration d'indépendance des Etats-Unis.) ARTICL E PREMIER, -Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Joyce M. H. Reid - Literary Criticism - 2002 - 486 pages
...di diciassette articoli, da cui sono tratti gli estratti che seguono: «( 1 ) Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune...; (2) [les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...Frankreich 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26.August 1789: 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conversation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...ill, which escaped and spread out all over the earth when she opened it. - 'Les hommes naissent et demeurent libres, et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune.' The Articles of the Declaration of the Rights of Man and the Citizen are reproduced from La Constitution... | |
| Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...suivants de la Femme et de la Citoyenne : ARTICLE I La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...suivants de la Femme et de la Citoyenne : ARTICLE I. La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE H Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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