 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. a Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...social, liv. II, c. vu. IV DE LA LIBERTÉ ET DE L'ÉGALITÉ NATURELLES ART. 1". a Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune.» La première partie de cet article déclare que les hommes sont par nature libres et égaux en droits,... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. vallon des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 622 pages
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...être fondées que sur l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association publique est la conservation des LES DROITS DE L'HOMME. 99 C'est dans... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen ; « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Arl. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Daniel Stern - France - 1862 - 620 pages
...DROITS DE LA FEMME, PAR OLYMPE DE GOUGES. (Extraits.) La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863 - 600 pages
...que les titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions... | |
 | Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864 - 836 pages
...berftanben wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
