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" ... rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 4
by France - 1827
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Manuscrit de mil huit cent quatorze, trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon Jean François Fain - France--History--1789-1848 - 1823 - 486 pages
...conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des grands...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes...
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Mémoires du Général Hugo ...

comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 510 pages
...respecter et de faire respecter la li« berté individuelle et la propriété , et de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la « gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...de respec» ter et de faire respecter la liberté mdividuelle et la pro" priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les députés prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph ,...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 28

America - 1824 - 526 pages
...de respec» ter et de faife respecter la liberté individuelle et la pro» priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les dé-»putes prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph...
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Relation complète du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 214 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. « Ce serment ne fut prêté qu'après l'intronisation et sur le trône même. Il termina la cérémonie....
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 9

Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 726 pages
...remis avec tant de con« fiance?... » Mais il avoit juré aussi, à son couronnement, de gouverner dans la seule vue de l'Intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français; et ce serment étoit-il moins sacré que l'autre ? Le duc de Bassano passa ur^e partie de la nuit auprès...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...despotisme et d'outrages contre les » gouvernemens étrangers : » Que des actes et rapports tritendus par le sénat » ont subi des altérations dans la...publication qui en a » été faite : » Considérant crue, au lieu de régner dans la seule » vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu»...
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