 | France - 1888 - 800 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapportt de la nation française avec les nations étrangères. • La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libéré d'aucun peuple. - Lu Constitution n'admet point... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...Révolution. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...fidjer fein 2Sert() auf bie Ertliirung ber fran= jäfifcbcn Skrfaffung uon 1791 ?lrt. 6 ¿u legen: „La nation française' renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de i'aire des conquêtes", bie fo rafd) unb graufam burd) bie ÎJieçublif unb baë Sîaiferreid) luiberlegt... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Art. 5. — Sur la même... | |
 | Ludovic Jablonski - 1891 - 550 pages
...respecter la souveraineté des autres nations. « La nation française, dit la Constitution de 1791, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est pour rendre plus sûre... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...passions des princes ne connaissent 1 This principle was embodied in Title VI of the Constitution of 1791 : ' La Nation Française renonce à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.' qu'un léger sommeil. Louis XIV... | |
 | Louis de Loménie - France - 1892 - 516 pages
...Mirabeau pourtant propose dans son projet de décret le fameux article déclarant que « la France renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais la force contre la liberté d'aucun peuple ». Confiants dans la puissance d'expansion... | |
 | I︠A︡kov Aleksandrovich Novikov - Social sciences - 1893 - 772 pages
...L'Assemblée constituante était libérale. Aussi le titre VI de la constitution qu'elle élabora porte : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. -i Lo monde jouirait aujourd'hui... | |
 | I︠A︡kov Aleksandrovīch Novīkoov - Social sciences - 1893 - 806 pages
...L'Assemblée constituante était libérale. Aussi le titre VI de la constitution qu'elle élabora porte : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Le monde jouirait aujourd'hui... | |
 | Socialism - 1897 - 530 pages
...sur l'ennemi. En 1790, la Constituante faisait cette déclaration, par la bouche de Robespierre : < La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Décret du 22 mai 1790. Art.... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
