...axiome : on doit plutôt entendre une disposition légale dans le sens avec lequel elle peut produire quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, qu'il triompherait auprès de tous les gens sensés. .- i • • . . 4- On Juge facilement de quelle...

...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (1156). » Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens . on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ('H 57). » Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus...

...d'appliquer la maxime du jurisconsulte Paul : propter usum imperitorum error jus facii. IV. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. ii5?). Par exemple, s'il a été convenu, entre Pierre et Paul, que Paul aura le droit de passage...

...de la Coutume de Paris, glose 7, n**. 3 et 8. 'On en donne pour raison ( i ) que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque «ffet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourChap. ly. Des div. espèces d'Obligations. rait...

...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1137. Lorsqu'une clause degré supérieur qui appartinssent n'eu pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le...

...but une dérogation au* règle* En génér^, lorsqu'une «Ua deux .«*»&, ou .4^ pim^. avec.lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire .icfa ,!.7/:.. ..... ,-,.0:.,,. a.: ; • : • HS'j .-.V",» —————•»— .•!• : »'...

...que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis». Lorsqu'une clause $ ! Y= 115*». Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...

...conventionibus contrahentium voluntas potius guàm verba spectari placuit. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (2). = Elle peut avoir quelque effet. On ne doit jamais présumer <|uc deux personnes raisonnables...

...reçu l'approbation de tous les siècles. 1157 Une clause est-elle susceptible de deux sens; alors on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H59 Une clause est-elle ambiguë; alors elle doit s'interpréter par ce qui est d'usage dans le pays...

...: « plutôt que de s'ar» rêter au sens littéral des termes. » ARTICLE 1157. Lorsqu'une clause ation pourra être faite du vivant du donateur, par un ciii-t , que dans le sens avec lequel elle D'en pourrail produire aucun. ARTICLE 1158. Les termes susceptibles...