 | Money - 1894 - 164 pages
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ; ET SA MAJESTÉ... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...régler l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'Italie en Tunisie et de Tunisie en Italie, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exe. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc. ET SA MAJESTÉ LE... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : « Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine,... | |
 | Germany - 1898 - 420 pages
...Excellence M. le Comte de Münster, Ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, près le Président de la République Française; Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères de la République Française; dûment autorisés à cet effet, confirment le Protocole... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française; || et le Président de la République Française, || Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, || Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...l'extradition réciproque des malfaiteurs — 66 — réfugiés d'Italie en Tunisie et de Tunisie en Italie, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. j Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ET SA MAJESTÉ... | |
 | Comparative law - 1899 - 972 pages
...international privé se rapportante la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, Le comte de Ségur d'Aguesseau, chargé d'affaires de France à La Haye, et M. Louis Renault, professeur... | |
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... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. 
