 | Jean Baptiste Victor Coquille - Law - 1863 - 634 pages
...désavoueront pas. La déclaration qui lui sert de préambule a seule quatre droits naturels imprescriptibles; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance & l'oppression. Il n'est pas question de l'autorité paternelle. Au titre i", il est indiqué « que... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...l'utilité commune. — Art. 2. Le but de. toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...liberté, la propriété, la sûreté et la résistance li l'oppression— Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.... | |
 | Johannes Scherr - Europe - 1865 - 360 pages
...snr l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. — 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu... | |
 | Law - 1894 - 362 pages
...la paix, la sécurité. « Le « but de toute association politique est la conservation des droits naturels et « imprescriptibles de l'homme. Ces droits...la sûreté « et la résistance à l'oppression. » (Déclaration des droits de l'homme. Constit. du 3 septembre 1791, art. 2.) C'est la seule barrière... | |
 | Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - 108 pages
...égaux. Pour. le deuxième article : Le but de la société est la conservation des droits naturels, ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Pour le troisième article : La souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul individu... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 630 pages
...l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...principes de 1789. « Article 2. Le but de toute association politique est la » conservation des droits naturels et imprescriptibles de » l'homme. Ces droits...la sûreté et » la résistance à l'oppression. » Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui » ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice... | |
 | Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - International law - 1867 - 776 pages
...citoyen, du 3-14 sept. 1791 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et ïla résistanre à l'oppression. » PPF blables 1. Le droit plus étendu est le droit des gens, c'est-à-dire... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
